POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version à jour au 21 / 11 / 2025)

La présente Politique de Confidentialité explique comment Nusign. l’Entreprise collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site Nusign.

En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

1. Responsable du traitement

Nusign
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : [numéro]
Siège social : [adresse]
Email : lefortyaelle@orange.fr
Téléphone : 0683386106
Représentant légal : Lefort Yaëlle

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données selon l’usage du Site :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom / prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations de paiement (via prestataire sécurisé)

• Brief, textes, fichiers et éléments fournis pour les projets

• Toute information transmise via nos formulaires (contact, devis, commande)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages consultées

• Horodatage des visites

• Données techniques liées à l’appareil

• Cookies (voir section dédiée)

2.3 Données issues de services tiers

Selon les outils utilisés :

• Statistiques (Google Analytics / Matomo)

• Solutions de paiement (Stripe, PayPal…)

• Hébergement ou CDN

• Plateformes sociales si interaction (Facebook, Instagram, LinkedIn…)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour :

3.1 Exécution des services

• Gestion des commandes et devis

• Communication avec le client

• Création et livraison des prestations

• Facturation et comptabilité

3.2 Amélioration du Site

• Analyse du trafic et des performances

• Optimisation de l’expérience utilisateur

3.3 Marketing et communication

• Envoi d’offres ou newsletters (avec consentement)

• Remarketing ou publicités personnalisées (si applicable)

3.4 Obligations légales

• Prévention de la fraude

• Respect des obligations comptables, fiscales et légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons les données selon les bases suivantes :

• Consentement (cookies, newsletter, formulaires)

• Exécution d’un contrat (commande, devis, service)

• Intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)

• Obligation légale (comptabilité, facturation)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergeur, CDN, développeurs)

• Solutions de paiement (Stripe, PayPal…)

• Outils d’analyse (Google Analytics / Matomo)

• Services de messagerie et CRM

• Comptabilité ou administration fiscale

Tous les prestataires sont choisis pour leur conformité au RGPD.

6. Transfert de données hors UE

Si certains prestataires se situent hors de l’Union Européenne, les transferts s’effectuent :

• vers des pays reconnus comme adéquats, ou

• via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons les données :

• Données clients : 5 ans après la dernière commande

• Factures et documents légaux : 10 ans (obligation légale)

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Cookies : 6 à 13 mois selon leur type

• Projets / fichiers fournis : durée mentionnée contractuellement (souvent 12–36 mois)

8. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer son consentement à tout moment

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📧 [Votre email RGPD dédié]

Une réponse sera fournie dans les 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :

• HTTPS / SSL

• Systèmes anti-intrusion

• Renforcement des accès administrateurs

• Stockage crypté des données sensibles

• Sauvegardes régulières

• Prestataires conformes RGPD

10. Cookies

Le Site utilise différents types de cookies :

Cookies nécessaires

Permettent le bon fonctionnement du site (session, sécurité…).

Cookies analytiques

Permettent de mesurer la fréquentation du site.

Cookies marketing / publicitaires

Pour personnaliser les annonces (si applicable).

L'utilisateur peut gérer ses préférences via un bandeau de consentement conforme au RGPD.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous recommandons de consulter leurs propres politiques.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.
La date de mise à jour est indiquée en haut du document.
Toute modification importante sera communiquée via le Site.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique :
📧 lefortyaelle@orange.fr
📞 0683386106
📍 [Adresse postale]