CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version à jour au 21 / 11 / 2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nusign, exerçant sous le nom commercial Nusign, accessible à l’adresse Nusign.fr .

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales

Nusign
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social :
SIREN / SIRET : [numéro]
Responsable de publication : Lefort Yaëlle
E-mail : lefortyaelle@orange.fr
Téléphone : 0683386106

2. Objet des prestations

L’entreprise propose notamment :

• Conception de sites web (design UI, UX, maquettes, webdesign complet)

• Création graphique 2D (logos, chartes graphiques, affiches, visuels social media…)

• Création 3D (modélisation, texturing, lighting, rendu 3D, animations…)

• Accompagnement créatif et consulting design

• Production et livraison de fichiers numériques

Toute prestation fera l’objet d’un devis personnalisé ou d’une commande en ligne.

3. Prise de commande

3.1. La commande est validée lorsque :

• le devis est signé électroniquement, ou

• le paiement (total ou acompte) est effectué via le site.

3.2. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande si :

• les demandes du client sont contraires à la loi,

• le projet nécessite des compétences non proposées,

• ou en cas de litige en cours avec le client.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.

4.2. Acompte
Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé pour démarrer la prestation.

4.3. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• paiement en ligne via les solutions du site.

4.4. Retard de paiement
Tout retard entraîne l’application de pénalités légales (10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €).

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués sur le devis ou la fiche produit. Ils débutent à validation du devis + réception de l’acompte + fourniture complète des éléments nécessaires (textes, images, logos...).

Des retards liés à un manque de communication ou à des changements demandés par le client ne peuvent être imputés à l’entreprise.

6. Révisions et modifications

Sauf indication contraire sur le devis :

• 2 séries de révisions sont incluses pour les prestations graphiques.

• Toute demande supplémentaire est facturée en supplément selon un tarif horaire ou forfaitaire.

7. Fourniture des éléments par le client

Le client s’engage à fournir :

• des contenus exacts, complets et légaux,

• les droits nécessaires sur les images, polices ou autres ressources.

L’entreprise décline toute responsabilité concernant les contenus fournis par le client.

8. Livraison

Les livrables sont fournis sous forme numérique :

• fichiers source (si prévu au devis),

• exports optimisés (PNG, JPG, PDF, MP4, FBX, OBJ…),

• lien de téléchargement sécurisé.

Une fois la livraison validée, aucune modification ne pourra être exigée gratuitement.

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

9.1. Avant paiement total, toutes les créations restent la propriété exclusive de l’entreprise.

9.2. Après paiement total, le client obtient :

• un droit d’utilisation des créations, conforme à ce qui est spécifié dans le devis (usage commercial, web, print, réseaux sociaux…).

9.3. Les fichiers source (PSD, AI, Blender, etc.) ne sont pas fournis sauf si cela est mentionné dans le devis.

9.4. L’entreprise se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées dans son portfolio, sauf clause de confidentialité demandée par écrit.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations personnalisées déjà commencées avec accord du client.

• Si la prestation n’a pas commencé, le client peut exercer son droit dans un délai de 14 jours.

11. Annulation et remboursement

• En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à l’entreprise.

• Si la prestation est déjà entamée, les travaux réalisés seront dus.

• En cas d’annulation par l’entreprise, le client sera intégralement remboursé.

12. Responsabilités

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

• de l’usage fait des créations par le client,

• d’une mauvaise exploitation des fichiers,

• de pertes de revenus liées à un retard indépendant de sa volonté,

• de problèmes techniques au sein des plateformes tierces (hébergeurs, réseaux sociaux…).

13. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [Email].

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

15. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.